Si vous faites des recherches sur ce sujet, c’est peut-être parce que vous êtes engagé dans une procédure de rupture de contrat en commun accord avec un ou plusieurs de vos employés. C’est la première fois que vous faites cela et vous ne savez pas vraiment les critères et autres conditions à respecter pour que cela soit homologué. Dans ce cas, vous devez prendre un peu de temps et vous informer sur le sujet comme vous le faites actuellement.

Pour que vous ayez plus de précisions sur cet aspect de l’homologation, l’on vous recommande de vous rendre sur le site http://www.legiculture.fr/. C’est une plateforme riche en information qui vous aide sur le plan professionnel. Vous retrouvez un article sur la rupture convention au niveau de la rubrique « Employabilité ».

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